Conditions générales

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet de Manor SA, www.manor.ch, via les magasins en ligne (ci-après le Site). La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. 

Manor décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, ou figurant sur lesdits catalogues ou notices.

PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Manor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Par ailleurs, les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le Site sont, sauf avis contraire, cumulables avec d’autres réductions. Ces rabais promotionnels spéciaux sont déduits directement du montant de la commande.

CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par Manor) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Manor. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Manor a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.


COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Manor. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Les conditions régissant la vente dans les Grands Magasins Manor ne sont pas applicables aux commandes effectuées sur le Site. Manor se réserve le droit de refuser la commande d’un client.


CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE

Commandes de vin et spiritueux
Nos prix s'entendent par bouteille, par carton ou par caisse en bois (comme indiqué à côté de chaque produit) sous réserve de modification de prix et de millésime, dans la limite des stocks disponibles. En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 18 ans.
Pour une commande de vin d’un montant supérieur à CHF 500, Manor offre un rabais de 3%. Si le volume de la commande dépasse CHF 800, le client bénéficie d’un rabais de 5%. Ces rabais ne sont cumulables avec aucun autre rabais, pas même ceux obtenus par règlement avec la Carte Manor. Il n’est pas possible de fragmenter les conditionnements d'origine. Les commandes de vin et spiritueux sont envoyées à leur destinataire par colis recommandé.


Commandes de programmes informatiques et de jeux vidéos
Manor ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des jeux vidéos et programmes informatiques disponibles à la vente sur le Site. Pour certains jeux à caractère violent, un âge minimum de 18 ans est recommandé. Dans ces cas, Manor appose la mention «à partir de 18 ans» et le client confirme par sa commande être âgé d’au moins 18 ans.


Utilisation du Service Photo
Le client est seul responsable du contenu des photos envoyées pour développement et/ou agrandissement au Service Photo de Manor et veille à ce que ces photos respectent les lois en vigueur, notamment celles relatives à la pornographie, la violence, la pédophilie et la protection de la propriété intellectuelle.
Manor et/ou ses sous-contractants se réservent le droit de ne pas traiter les images contrevenant à la loi ou aux bonnes mœurs et de dénoncer aux autorités compétentes toute éventuelle infraction aux dispositions légales en vigueur qu’ils pourraient constater.
En adressant des photos pour développement et/ou agrandissement à Manor, le client reconnaît implicitement détenir les droits d’exploitation de ces photos et dégage Manor et ses sous-contractants de toute responsabilité en cas d’éventuelle utilisation abusive des dites photos.
Dans la mesure où la loi l'y autorise, Manor décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, ou de perte de photos, fichiers ou données.


Commandes en ligne Liste de mariage
Si le cadeau commandé n’est plus disponible ou s’il a déjà été choisi (parfois simultanément) par une autre personne, le Service Clientèle de Manor en avertit l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur a la possibilité soit de choisir un autre cadeau, soit de se faire rembourser du montant de son achat.
Toute autre forme d’indemnisation est exclue.

Carte cadeau Manor

La carte cadeau Manor est valable dans tous les grands magasins Manor ainsi que sur la boutique en ligne Manor. Chaque caisse de grand magasin est habilitée à communiquer le solde sur demande et peut recharger la carte si souhaité. Le montant restant est reporté, il ne peut être ni converti en espèces, ni échangé contre un bon, ni crédité sur une carte de crédit. La carte n’est pas remplacée en cas de perte ou de vol. Les cartes cadeaux Manor sont exclusivement destinées à un usage personnel. Il est strictement interdit de les vendre ou de les utiliser de toute autre manière dans un but lucratif.

Carte Cadeau digitale Manor

La carte cadeau digitale Manor est valable dans tous les magasins ainsi que dans les boutiques en ligne Manor à concurrence du montant disponible sur la carte au moment de l'achat. Le solde de la carte peut être consulté et rechargé à toutes les caisses. Le solde restant est utilisable ultérieurement et ne peut être échangé contre des espèces, ni contre des bons d'achat, ni être crédité sur une carte de crédit. Manor décline toute responsabilité et ne remplace pas la carte en cas de perte, vol, copie illégale ou utilisation par une personne non autorisée. Manor se réserve par ailleurs le droit, en cas de suspicion de fraude ou de falsification, de refuser la carte comme moyen de paiement et d'engager des poursuites judiciaires. Les cartes cadeau Manor sont exclusivement destinées à un usage personnel et la vente ou toute autre utilisation lucrative de ces cartes est strictement interdite.


PAIEMENT
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits et services* sont payables au moyen de la Carte Manor, de la Carte Cadeau Manor, UBS Key Club Voucher ou des cartes de crédit suivantes: EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance. 

* (à l’exclusion des commandes du Service Photo en ligne livrées en magasin pour lesquelles le règlement se fait directement au magasin, au moment de la livraison.)
Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée, en application du standard de sécurité le plus élevé (https://). Les données enregistrées par Manor constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Manor et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande, à l’exception des commandes en ligne de la Liste de mariage Manor, pour lesquelles le débit est effectué au moment même de la commande. En cas de livraison partielle, seuls les produits livrés et les frais de port seront débités de votre carte de crédit.

MODE DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE»
Le mode de paiement «Achat sur facture» s’adresse exclusivement aux particuliers majeurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison devant être identiques.

L’établissement de la facture et le recouvrement du paiement sont effectués par Accarda SA, Birkenstrasse 21, 8306 Brüttisellen («Accarda»), l’interlocuteur exclusif pour toutes les questions concernant la facture.

La facture émise avec le mode de paiement «achat sur facture» est payable sans déduction dans les 30 jours suivant sa date d’émission. En cas de retard de paiement, le client est en demeure sans rappel.

La marchandise reste la propriété de Manor jusqu’au paiement complet de toutes les créances découlant de l’achat.

Les coûts suivants sont à la charge du client:

-      frais de port de la facture et des éventuels rappels: CHF 1.60 par envoi (gratuit en cas d’envoi par e-mail).

-      Frais de facture: CHF 2.- par facture

-      Frais de rappel en cas de non-paiement dans les 30 jours: CHF 20.- par rappel

-      Frais de cession en cas de poursuite: CHF 10.-.

-      Intérêts de retard: 14,9% par an, à partir de la date d’échéance de la facture et jusqu’à règlement complet du montant dû.

EN CAS DE MOYEN DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE», MANOR ET ACCARDA SA PROCÈDENT À DES VÉRIFICATIONS D’ADRESSE ET DE SOLVABILITÉ.

POUR CE FAIRE, ELLES SE FONDENT EN PARTICULIER SUR LES DONNÉES FOURNIES PAR LE CLIENT AINSI QUE SUR DES INFORMATIONS DE TIERS. LE CLIENT ACCEPTE QUE MANOR ET ACCARDA SA DEMANDENT À CET EFFET DES INFORMATIONS RELATIVES À SON ADRESSE ET À SA SOLVABILITÉ À DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ÉCONOMIQUES (PAR EX. ZEK, CRIF) ET QU’ILS VÉRIFIENT SA COMMANDE ET SES DONNÉES AU MOYEN DES INFORMATIONS OBTENUES ET DES BASES DE DONNÉES DE SOLVABILITÉ D’ACCARDA SA.

Accarda SA reprend la créance de Manor vis-à-vis du client dans le cadre d’une cession.

Le client peut autoriser des achats comme suit:

- dans la boutique en ligne Manor, en cliquant sur le moyen de paiement de son choix, en saisissant les données requises et correctes et en acceptant les Conditions générales de Manor.

Le client reconnaît tous les achats autorisés de la manière indiquée ci-dessus, l’exactitude du montant ainsi que la dette résultante vis-à-vis de Manor.

LE CLIENT AUTORISE EN OUTRE ACCARDA SA À UTILISER À DES FINS PROPRES LES DONNÉES LIÉES AU MOYEN DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE» ET DISPONIBLES POUR MANOR ET ACCARDA SA, Y COMPRIS LES DONNÉES PERSONNELLES, LES DONNÉES D’ACHAT ET LES DONNÉES  DE FACTURE, DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT; ACCARDA SA EST EN PARTICULIER HABILITÉE À ENREGISTRER CES DONNÉES DANS SES PROPRES BASES DE DONNÉES DE SOLVABILITÉ OU POUR  D’AUTRES FINS, Y COMPRIS POUR DES VÉRIFICATIONS DE SOLVABILITÉ POUR LE MOYEN DE PAIEMENT «ACHAT SUR FACTURE», POUR ELLE-MÊME COMME POUR DES TIERS (PAR EX. BOUTIQUES EN LIGNE). 


ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Manor et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.

En cas de retours de marchandises acquises par «Achat sur facture», le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom, pour autant que le client ait réglé la totalité de la facture initiale et n’ait pas effectué d’autre achat dans les 60 jours.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client. Les sous-vêtements, les maillots de bain, les collants et chaussettes ne peuvent être ni repris ni échangés. 


Conditions de retour

Sous réserve des conditions de retour et des limitations spécifiques à certains produits et catégories mentionnées ci-dessous, il existe en principe un droit de retour illimité.  
Tout comme dans les grands magasins Manor, il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le clients ne sont en principe pas repris. 
Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.    
Les retours sont possibles dans les 30 jours calendaires suivant la réception ou le retrait en grand magasin. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 30 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.  
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés de l’étiquette ou du justificatif d’achat. 
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou être retournée gratuitement en grand magasin. 
Pour un renvoi par la Poste, vous trouvez dans le paquet un bulletin de retour. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante: 


Manor SA, Bâle 
Retours clients e-Manor 
Industriestrasse 7 
4313 Möhlin


Lors d’un retour gratuit de la marchandise en grand magasin, la marchandise doit être amenée au Service Clients, accompagnée du bulletin de livraison ou de la confirmation de commande. Le remboursement ne peut être effectué que par le même moyen de paiement que le paiement original. De ce fait, aucun remboursement en espèces n’a lieu sur place.   
Après réception de la marchandise, Manor SA vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés.  
En cas de paiement effectué en partie avec une carte cadeau, le montant remboursé en cas de retour ou d’échange est crédité sur une carte cadeau. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.  

Conditions spéciales pour le retour d’articles fashion 
Les sous-vêtements, les maillots de bain, les chaussettes, les bas et les collants ne peuvent être ni repris ni échangés.  

Conditions spéciales pour le retour d’articles multimédia 
La marchandise doit être retournée complète dans son emballage d’origine, propre et inutilisée, accompagnée de tous les accessoires faisant partie de la même livraison, dans l’emballage d’origine non ouvert et, le cas échéant, avec un sceau intact. 

Conditions spéciales pour le retour d’articles Food 
Le retour et l’échange des commandes de vin s’effectue en règle général dans le Marché Manor Food. Si le grand magasin concerné ne dispose pas d’un rayon Food, le retour des bouteilles de vin s’effectue auprès du Service Clients.  

Exclusion du droit de retour 
Les sous-vêtements, les maillots de bain, les chaussettes, les bas et les collants ne peuvent être ni repris ni échangés.  
De plus, les cartes cadeaux Manor, les finitions spéciales, les commandes spéciales, les services spéciaux (service Photo, service Celebration) ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.


Echange
Après réception des articles commandée, la marchandise ne peut être échangée que dans un grand magasin. Un échange par la poste n’est pas possible. Les articles non utilisés, propres, en parfait état et dans leur emballage d’origine peuvent être échangés. L’échange se fait dans un grand magasin, à la caisse du rayon concerné. Les articles doivent être accompagnés du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Une différence de prix sera directement réglée en espèces.
En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer la Manor SA.Les sous-vêtements et les maillots de bain ne peuvent être ni repris ni échangés. L'échange ou la reprise de jeux vidéos et de programmes informatiques n'est possible que dans leur emballage d'origine.
Les cas de garantie sont traités dans le grand magasin, à la caisse du rayon concerné. Le bulletin de livraison et l’emballage original doivent être présentés.


GARANTIE 
Les cas de garantie sont traités en grand magasin, à la caisse du rayon concerné. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés.  
La facture comportant le numéro de série du produit fait office de bon de garantie. 
L’échange sous garantie ou les réparations sous garantie n’engendrent aucune prolongation de la durée de garantie originale. 

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Manor, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quel que titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.


DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE

Vous avez une question? Consultez notre FAQ! Vous y trouverez non seulement les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur www.manor.ch, Manor et ses produits, mais vous pourrez également y poser vos propres questions. Naturellement, vous pouvez aussi vous adresser à tout moment à notre Service Clientèle. Nous nous tenons à votre entière disposition:
Tél.: 0848 802 804, 24h/24
Fax: +41 61 686 18 38
E-mail: info@manor.chAdresse:
Manor SA
E-Commerce
Rebgasse 34
CH-4005 Bâle